www.crystal-pictures.fr est développé par CRYSTAL PICTURES, société à
responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 524 235 405, dont le siège
social se trouve : Résidence Nayah Maria , Route de Santore 20260 Calvi.
Préambule
La présente charte détermine les règles d'accès au site de CRYSTAL PICTURES et ses
conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve
du seul fait de sa connexion au site.
Définitions
Editeur : l'éditeur du site est seul autorisé à définir les conditions de
mise à disposition du public, d'utilisation, et de consultation de toute
information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre
par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en
ligne.
Utilisateur : toute personne ayant accès au site, quels que soient sa
qualité ( particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les
modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès à
l'information publiée sur le site, est un utilisateur du site.
L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site
pour accéder à l'information en fraude à la présente charte.
Propriété de www.crystal-pictures.fr
Ce site est détenu et exploité par CRYSTAL PICTURES. Toutes les images et les
informations associées ( c'est à dire le texte, les légendes, les logos,
marques ou autres informations connexes) sont la propriété de CRYSTAL PICTURES et/ou
de ses fournisseurs d'images.
Toutes les images sont protégées par les lois françaises et les traités et
accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
I. Termes et conditions d'utilisation
1-Utilisations autorisées
Ouverture du compte
Les utilisateurs auront accès au site et pourront télécharger les images y
figurant à condition d'avoir demandé l'ouverture d'un compte CRYSTAL PICTURES en
acceptant de livrer des informations véridiques et précises.
CRYSTAL PICTURES se réserve le droit d'autoriser l'utilisateur à ouvrir un compte et
ce dernier accepte d'accéder aux sections autorisées du site Web et à son
compte uniquement en utilisant le numéro d'identification et le mot de passe
fournis par CRYSTAL PICTURES.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de numéro
d'identification et/ou de son mot de passe, le cas échéant, et il n'aura pas
le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de
les utiliser pour accéder à ce site.
Utilisation des images avec ou sans filigrane
Ce site contient des images en haute définition et des images en basse
définition avec ou sans filigrane. Pour ces dernières, CRYSTAL PICTURES accorde à
l'utilisateur une licence limitée de téléchargement. uniquement pour évaluer
si ce dernier désire acheter une licence d'utilisation de l'image sans
filigrane selon les termes et conditions standard applicables à son
utilisation.
L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser une image avec filigrane dans du
matériel finalisé distribué au public ou via un système de distribution en
ligne ou électronique quelconque.
Enfin, celui-ci n'a pas le droit de modifier, altérer, ni supprimer tout
filigrane visible ou électronique, ni de désassembler, de désosser ou de
décompiler une image .
2-Utilisations interdites
S'agissant de la Propriété Littéraire et Artistique
Sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur, sont interdites toutes
reproductions, représentations et utilisations, et notamment :
. toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non,
distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau,
communication publique de tout ou partie des ¦uvres protégées éditées sur le
site ;
. toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une
partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le site
;
. toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à
des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases
de données constituées par le site ;
. toute introduction d'éléments qui seraient susceptibles de modifier le
contenu ou l'apparence des données ou des ¦uvres figurant sur ce site ;
. toute utilisation à des fins pornographiques, à des fins illégales, dans
le but de diffamer une personne quelle qu'elle soit, de violer le droit au
respect de la vie privée ou le droit de publicité d'une personne ou encore
de commettre une violation des droits d'auteur.
. tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le
système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les
conditions de publication.
Les mentions retenues en matière de crédit photographique devront être
respectées sur chaque exemplaire, étant expressément rappelé que l'auteur de
la création a, nonobstant un monopole d'exploitation, un droit moral
perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Attention ! Les images peuvent contenir des restrictions en terme de temps,
de moyen, d'industrie et de territoire d'utilisation.
Ainsi, la capacité de l'utilisateur à accéder à une image ne représente pas
en soi le droit d'utiliser cette image. Par conséquent, l'utilisation d'une
image contraire à une restriction mentionnée est sanctionnable.
En cas de violation des restrictions notifiées lors de l'affichage et/ou
contenues dans le champs IPTC, l'utilisateur accepte d'indemniser, et
d'exonérer de toute responsabilité CRYSTAL PICTURES contre toute plainte,
responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les
honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou se rapportant aux
présentes.
Si l'utilisateur ne comprend pas une restriction ou qu'il n'est pas certain
de sa portée, il doit contacter CRYSTAL PICTURES avant de procéder au téléchargement
ou à l'utilisation de toute image.
II. Exclusion de garantie et de responsabilité
1- CRYSTAL PICTURES NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT A LA
QUALITE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITE, L'ORDRE, L'EXHAUSTIVITE DE L'INFORMATION
OU DES DOCUMENTS FIGURANT SUR CE SITE. ( VOIR A CET EFFET LES CONDITIONS
GENERALES DE VENTE).
IL N'EST TENU A AUCUNE OBLIGATION DE MISE A JOUR DE CES INFORMATIONS.
En dépit des efforts de CRYSTAL PICTURES à fournir des informations précises, ce site
peut contenir des erreurs techniques notamment ; l'utilisateur doit donc
savoir que sa recherche peut afficher des résultats dont le contenu peut
sembler inadapté à son contexte.
En aucun cas, CRYSTAL PICTURES ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne
sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une
autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou
accessoires découlant de l'utilisation de ce site, même si CRYSTAL PICTURES est
expressément informé que des dommages sont possibles.
Par ailleurs, ce site Web peut comporter des liens le reliant à d'autres
sites ; néanmoins, les autres sites Web concernés ne sont pas contrôlés par
CRYSTAL PICTURES et il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu
desdits sites ou des pertes que les utilisateurs peuvent subir en les
utilisant. Par conséquent la connexion de l'utilisateur à tout autre site
extérieur est à ses risques exclusifs.
2- CRYSTAL PICTURES NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
D'UNE APTITUDE A LA PUBLICATION ET N'ASSUME EN CONSEQUENCE A CE TITRE AUCUNE
RESPONSABILITE EN CAS DE PREJUDICE SUBI PAR UN TIERS DU FAIT DE
L'EXPLOITATION.
EN PARTICULIER, EN MATIERE DE DROIT A L'IMAGE DES BIENS ET DES PERSONNES,
CRYSTAL PICTURES, N'AYANT PAS RECUEILLI L'AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE OU
DE LA PERSONNE PROPRIETAIRE DU BIEN EN QUESTION, SE DECHARGE DE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT D'UNE ACTION INTENTEE PAR LA PERSONNE REPRESENTEE
OU PAR LE PROPRIETAIRE DU BIEN SUR LE FONDEMENT DU DROIT A L'IMAGE ET/OU DE
L'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE.
III. Contrôle de l'utilisation
Toute utilisation du site est enregistrée.
Dans certains cas, l'utilisateur peut-être amené à laisser des données à
caractère personnel à des fins statistiques ou promotionnelles auxquelles
l'utilisateur peut avoir accès dans les conditions visées ci-dessus ( voir à
cet effet la charte de protection des données personnelles), en application
des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et
Libertés ».
L'utilisateur est également avisé de ce que les données relatives à son
adresse et à son identité pourront être diffusées sur Internet. L'éditeur
dispose pareillement de la faculté de mettre en place des collecteurs
automatisés de données afin d'identifier l'utilisateur et ses visites
successives sur le site.
Sans préjudice de ses droits d'accès et de rectification, l'utilisateur
dispose de la faculté de s'opposer gratuitement à cette utilisation.
IV.Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute
responsabilité CRYSTAL PICTURES contre toute plainte, responsabilité, demande de
dommages, frais et dépenses découlant de son manquement à se conformer à une
restriction relative à l'utilisation d'une image ou de toute plainte déposée
par un tiers en rapport avec l'utilisation d'une image, seule ou en
association avec d'autres contenus.
V. Modification des termes et conditions
L'Editeur peut à tout moment modifier les termes de la présente charte. Ces
modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement
la Charte afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.
VI. Disposition générale
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres
figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres
seront déclarés inexistants si une ou plusieurs stipulations sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un
Règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une Juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
VII. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le non-respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une
des dispositions de la présente Charte et de façon générale de toute
difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont
soumis à la Loi française et à la seule compétence du tribunal de Nanterre
en France.
Tout utilisateur du site se conformera par ailleurs aux règles applicables
dans le pays où il consulte le site.
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