www.crystal-pictures.fr est développé par CRYSTAL PICTURES, société à responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 524 235 405, dont le siège social se trouve : Résidence Nayah Maria , Route de Santore 20260 Calvi.

Préambule

La présente charte détermine les règles d'accès au site de CRYSTAL PICTURES et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au site.

Définitions

Editeur : l'éditeur du site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation, et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.
Utilisateur : toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité ( particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site, est un utilisateur du site.
L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site pour accéder à l'information en fraude à la présente charte.

Propriété de www.crystal-pictures.fr

Ce site est détenu et exploité par CRYSTAL PICTURES. Toutes les images et les informations associées ( c'est à dire le texte, les légendes, les logos, marques ou autres informations connexes) sont la propriété de CRYSTAL PICTURES et/ou de ses fournisseurs d'images.
Toutes les images sont protégées par les lois françaises et les traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

I. Termes et conditions d'utilisation

1-Utilisations autorisées

Ouverture du compte

Les utilisateurs auront accès au site et pourront télécharger les images y figurant à condition d'avoir demandé l'ouverture d'un compte CRYSTAL PICTURES en acceptant de livrer des informations véridiques et précises.
CRYSTAL PICTURES se réserve le droit d'autoriser l'utilisateur à ouvrir un compte et ce dernier accepte d'accéder aux sections autorisées du site Web et à son compte uniquement en utilisant le numéro d'identification et le mot de passe fournis par CRYSTAL PICTURES.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de numéro d'identification et/ou de son mot de passe, le cas échéant, et il n'aura pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site.

Utilisation des images avec ou sans filigrane

Ce site contient des images en haute définition et des images en basse définition avec ou sans filigrane. Pour ces dernières, CRYSTAL PICTURES accorde à l'utilisateur une licence limitée de téléchargement. uniquement pour évaluer si ce dernier désire acheter une licence d'utilisation de l'image sans filigrane selon les termes et conditions standard applicables à son utilisation.
L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser une image avec filigrane dans du matériel finalisé distribué au public ou via un système de distribution en ligne ou électronique quelconque.
Enfin, celui-ci n'a pas le droit de modifier, altérer, ni supprimer tout filigrane visible ou électronique, ni de désassembler, de désosser ou de décompiler une image .

2-Utilisations interdites

S'agissant de la Propriété Littéraire et Artistique

Sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations, et notamment :

. toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des ¦uvres protégées éditées sur le site ;
. toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;
. toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;
. toute introduction d'éléments qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou des ¦uvres figurant sur ce site ;
. toute utilisation à des fins pornographiques, à des fins illégales, dans le but de diffamer une personne quelle qu'elle soit, de violer le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité d'une personne ou encore de commettre une violation des droits d'auteur.
. tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication.

Les mentions retenues en matière de crédit photographique devront être respectées sur chaque exemplaire, étant expressément rappelé que l'auteur de la création a, nonobstant un monopole d'exploitation, un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Attention ! Les images peuvent contenir des restrictions en terme de temps, de moyen, d'industrie et de territoire d'utilisation.
Ainsi, la capacité de l'utilisateur à accéder à une image ne représente pas en soi le droit d'utiliser cette image. Par conséquent, l'utilisation d'une image contraire à une restriction mentionnée est sanctionnable.
En cas de violation des restrictions notifiées lors de l'affichage et/ou contenues dans le champs IPTC, l'utilisateur accepte d'indemniser, et d'exonérer de toute responsabilité CRYSTAL PICTURES contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou se rapportant aux présentes.
Si l'utilisateur ne comprend pas une restriction ou qu'il n'est pas certain de sa portée, il doit contacter CRYSTAL PICTURES avant de procéder au téléchargement ou à l'utilisation de toute image.

II. Exclusion de garantie et de responsabilité

1- CRYSTAL PICTURES NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT A LA QUALITE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITE, L'ORDRE, L'EXHAUSTIVITE DE L'INFORMATION OU DES DOCUMENTS FIGURANT SUR CE SITE. ( VOIR A CET EFFET LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE).
IL N'EST TENU A AUCUNE OBLIGATION DE MISE A JOUR DE CES INFORMATIONS.

En dépit des efforts de CRYSTAL PICTURES à fournir des informations précises, ce site peut contenir des erreurs techniques notamment ; l'utilisateur doit donc savoir que sa recherche peut afficher des résultats dont le contenu peut sembler inadapté à son contexte.

En aucun cas, CRYSTAL PICTURES ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site, même si CRYSTAL PICTURES est expressément informé que des dommages sont possibles.

Par ailleurs, ce site Web peut comporter des liens le reliant à d'autres sites ; néanmoins, les autres sites Web concernés ne sont pas contrôlés par CRYSTAL PICTURES et il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu desdits sites ou des pertes que les utilisateurs peuvent subir en les utilisant. Par conséquent la connexion de l'utilisateur à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

2- CRYSTAL PICTURES NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT D'UNE APTITUDE A LA PUBLICATION ET N'ASSUME EN CONSEQUENCE A CE TITRE AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE PREJUDICE SUBI PAR UN TIERS DU FAIT DE L'EXPLOITATION.

EN PARTICULIER, EN MATIERE DE DROIT A L'IMAGE DES BIENS ET DES PERSONNES, CRYSTAL PICTURES, N'AYANT PAS RECUEILLI L'AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE OU DE LA PERSONNE PROPRIETAIRE DU BIEN EN QUESTION, SE DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT D'UNE ACTION INTENTEE PAR LA PERSONNE REPRESENTEE OU PAR LE PROPRIETAIRE DU BIEN SUR LE FONDEMENT DU DROIT A L'IMAGE ET/OU DE L'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE.

III. Contrôle de l'utilisation

Toute utilisation du site est enregistrée. Dans certains cas, l'utilisateur peut-être amené à laisser des données à caractère personnel à des fins statistiques ou promotionnelles auxquelles l'utilisateur peut avoir accès dans les conditions visées ci-dessus ( voir à cet effet la charte de protection des données personnelles), en application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
L'utilisateur est également avisé de ce que les données relatives à son adresse et à son identité pourront être diffusées sur Internet. L'éditeur dispose pareillement de la faculté de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'utilisateur et ses visites successives sur le site.
Sans préjudice de ses droits d'accès et de rectification, l'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer gratuitement à cette utilisation.

IV.Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité CRYSTAL PICTURES contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses découlant de son manquement à se conformer à une restriction relative à l'utilisation d'une image ou de toute plainte déposée par un tiers en rapport avec l'utilisation d'une image, seule ou en association avec d'autres contenus.

V. Modification des termes et conditions

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes de la présente charte. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la Charte afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.

VI. Disposition générale

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un Règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une Juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

VII. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une des dispositions de la présente Charte et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi française et à la seule compétence du tribunal de Nanterre en France.
Tout utilisateur du site se conformera par ailleurs aux règles applicables dans le pays où il consulte le site.

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